Art. 2. - La sous-direction des gens de mer prépare les lois et règlements relatifs au travail et à l'emploi maritimes, notamment en matière de travail à bord et de statut du marin, de régime disciplinaire et pénal de la marine marchande et veille à leur application;
Elle assure l'établissement et la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'éducation professionnelle des marins;
Elle assure l'organisation de l'éducation professionnelle maritime et la tutelle des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement; Elle est chargée de l'établissement et de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de santé des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et de la médecine de prévention;
Elle assure les liaisons avec les divers organismes nationaux et internationaux concernés par ces questions;
Elle est chargée de la tutelle sur les questions relatives au personnel des sociétés nationales de navigation;
Elle a la tutelle de l'Association de gestion des écoles maritimes et aquacoles.