Arrêté du 17 janvier 1995

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995

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