Article 9
Abrogé depuis le 1997-05-15
Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.
1 version
JORF n°16 du 19 janvier 1992
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992
Abrogé le jeudi 15 mai 1997
Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.