JORF n°16 du 19 janvier 1992

Article 8

Article 8

Le bureau de la documentation gère et met à la disposition des services de la préfecture et du public tous textes, études, documents et ouvrages intéressant l'Ile-de-France, et plus particulièrement ceux concernant l'action de l'Etat dans la région.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992

Abrogé le jeudi 15 mai 1997

Le bureau de la documentation gère et met à la disposition des services de la préfecture et du public tous textes, études, documents et ouvrages intéressant l'Ile-de-France, et plus particulièrement ceux concernant l'action de l'Etat dans la région.