JORF n°16 du 19 janvier 1992

Article 6

Article 6

Le service interministériel de défense assiste le préfet de région dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont confiés en matière de défense non militaire pour la région d'Ile-de-France et le département de Paris.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992

Abrogé le jeudi 15 mai 1997

Le service interministériel de défense assiste le préfet de région dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont confiés en matière de défense non militaire pour la région d'Ile-de-France et le département de Paris.