Article 4
Abrogé depuis le 1997-05-15
Le cabinet est dirigé par un préfet. Un sous-préfet occupe les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
1 version
JORF n°16 du 19 janvier 1992
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1992
Abrogé le jeudi 15 mai 1997
Le cabinet est dirigé par un préfet. Un sous-préfet occupe les fonctions de directeur adjoint du cabinet.