Périmé31 janvier 1995
Créé le 18 janvier 1992
En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1991-1992 :
Blé tendre : 8,10 F par tonne ;
Blé dur : 7,40 F par tonne ;
Orge : 8,10 F par tonne ;
Seigle : 4,30 F par tonne ;
Maïs : 7,45 F par tonne ;
Avoine : 5,25 F par tonne ;
Sorgho : 4,30 F par tonne ;
Riz : 7,40 F par tonne ;
Triticale : 4,30 F par tonne.
Blé tendre : 8,10 F par tonne ;
Blé dur : 7,40 F par tonne ;
Orge : 8,10 F par tonne ;
Seigle : 4,30 F par tonne ;
Maïs : 7,45 F par tonne ;
Avoine : 5,25 F par tonne ;
Sorgho : 4,30 F par tonne ;
Riz : 7,40 F par tonne ;
Triticale : 4,30 F par tonne.