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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 24 décembre 1987 susvisé

, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1991-1992 :

Blé tendre : 8,10 F par tonne ;

Blé dur : 7,40 F par tonne ;

Orge : 8,10 F par tonne ;

Seigle : 4,30 F par tonne ;

Maïs : 7,45 F par tonne ;

Avoine : 5,25 F par tonne ;

Sorgho : 4,30 F par tonne ;

Riz : 7,40 F par tonne ;

Triticale : 4,30 F par tonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 1995

Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 janvier 1995

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1991-1992 :

Blé tendre : 8,10 F par tonne ;

Blé dur : 7,40 F par tonne ;

Orge : 8,10 F par tonne ;

Seigle : 4,30 F par tonne ;

Maïs : 7,45 F par tonne ;

Avoine : 5,25 F par tonne ;

Sorgho : 4,30 F par tonne ;

Riz : 7,40 F par tonne ;

Triticale : 4,30 F par tonne.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 janvier 1995

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au lundi 30 janvier 1995

Source : Légifrance