JORF n°42 du 19 février 1992

Art. 6. - Sont admis à voter par correspondance les fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.


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Art. 6. - Sont admis à voter par correspondance les fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.