Arrêté du 17 janvier 1992

Art. 17. - La mission Villes, pour l'exercice de ses missions, est rattachée au secrétaire général.
Elle est administrativement rattachée à la direction régionale de l'équipement.
Elle est chargée de mettre en oeuvre au plan régional la politique de la ville et du développement social urbain en Ile-de-France. A cet effet, elle a pour mission:
  • de proposer les objectifs régionaux;
  • de conduire les actions et programmes de niveau régional;
  • de fournir un appui technique à la demande des préfets de département, en particulier pour la formation des agents, l'échange d'expériences et le montage des projets;
  • d'évaluer les dispositifs et les résultats atteints.

Elle peut être mise à disposition de la direction régionale de l'équipement pour des missions déterminées.

Historique des versions