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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission des chargés de mission
Résumé. Les chargés de mission suivent, coordonnent et évaluent les projets et politiques, et assurent la mise en œuvre des programmes européens.
Art. 18. - Les chargés de mission mentionnés à l'article 11 sont chargés de toutes missions spécifiques que leur confie le secrétaire général dans les domaines économique, social, de l'aménagement et du développement.
Pour l'exercice de ces missions, ils sont en relation avec les services régionaux et les institutions concernés. A la demande du secrétaire général, ils peuvent être amenés à leur confier des études.
Ils ont en particulier pour mission de suivre la mise en oeuvre de projets et de politiques interministérielles, de coordonner les actions, de les évaluer et de procéder aux synthèses nécessaires.
Ils ont, chacun dans son domaine, la charge de suivre pour le compte de la préfecture de région l'évolution de la réglementation européenne et de susciter la mise en oeuvre des programmes communautaires.
Pour l'exercice de ces missions, ils sont en relation avec les services régionaux et les institutions concernés. A la demande du secrétaire général, ils peuvent être amenés à leur confier des études.
Ils ont en particulier pour mission de suivre la mise en oeuvre de projets et de politiques interministérielles, de coordonner les actions, de les évaluer et de procéder aux synthèses nécessaires.
Ils ont, chacun dans son domaine, la charge de suivre pour le compte de la préfecture de région l'évolution de la réglementation européenne et de susciter la mise en oeuvre des programmes communautaires.