Arrêté du 13 mars 1997

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les dispositions du présent arrêté qui abrogent l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des lycées sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 aux classes de première et, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, aux classes terminales. >>

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