JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 2. - La Coopérative agricole d'insémination artificielle de Vendée,
Charente-Maritime, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
- le département de la Charente-Maritime;
- le département de la Vendée, à l'exclusion des cantons de Poiré-sur-Vie,
La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, et des communes de Grosbreuil, Le Poiroux, Saint-Hilaire-de-Talmont et Talmont.


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Version 1

Art. 2. - La Coopérative agricole d'insémination artificielle de Vendée,

Charente-Maritime, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:

- le département de la Charente-Maritime;

- le département de la Vendée, à l'exclusion des cantons de Poiré-sur-Vie,

La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, et des communes de Grosbreuil, Le Poiroux, Saint-Hilaire-de-Talmont et Talmont.