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Arrêté du 17 janvier 1990

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JORF n°28 du 2 février 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés d'autorisation d'insémination bovine

Résumé Les règles qui permettaient à certaines entreprises d'inséminer des vaches sont annulées.
Mots-clés : Agriculture Insémination Réglementation Abrogation

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:
26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);
26 janvier 1970 concernant la Société civile agricole d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Chalet, Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime);
20 mars 1973 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);
9 novembre 1983 concernant l'Union des coopératives agricoles d'insémination artificielle de Vendée, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée).

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Version 1

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:

26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);

26 janvier 1970 concernant la Société civile agricole d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Chalet, Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime);

20 mars 1973 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);

9 novembre 1983 concernant l'Union des coopératives agricoles d'insémination artificielle de Vendée, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée).