JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 3. - L'Union de coopératives d'élevage Alpes-Rhône désignée à l'article 2 est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs des races charolaise pour la production de veaux de boucherie, abondance et tarine.
Cette union est habilitée à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences:
- la Société coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière du bassin lyonnais, sise à La Bel-Air, Francheville (Rhône);
- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du bassin grenoblois, sise 40, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble (Isère);
- la Coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière de la Drôme, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône);
- l'Union des coopératives d'insémination des Alpes, sise à Gap (Hautes-Alpes);
- le Groupement d'intérêt économique d'insémination artificielle de Provence, sis à La Bollène-Vésubie par Lantosque (Alpes-Maritimes);
- la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de l'Ardèche et de la Drôme, sise à Saint-Peray (Ardèche);
- la Coopérative d'insémination artificielle et d'élevage de la race tarine, sise à Chambéry (Savoie);
- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Annecy (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'Union de coopératives d'élevage Alpes-Rhône désignée à l'article 2 est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs des races charolaise pour la production de veaux de boucherie, abondance et tarine.

Cette union est habilitée à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences:

- la Société coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière du bassin lyonnais, sise à La Bel-Air, Francheville (Rhône);

- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du bassin grenoblois, sise 40, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble (Isère);

- la Coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière de la Drôme, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône);

- l'Union des coopératives d'insémination des Alpes, sise à Gap (Hautes-Alpes);

- le Groupement d'intérêt économique d'insémination artificielle de Provence, sis à La Bollène-Vésubie par Lantosque (Alpes-Maritimes);

- la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de l'Ardèche et de la Drôme, sise à Saint-Peray (Ardèche);

- la Coopérative d'insémination artificielle et d'élevage de la race tarine, sise à Chambéry (Savoie);

- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Annecy (Haute-Savoie).