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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté autorisant la production de semences bovines
Résumé L'arrêté du 4 juin 1976 autorisant la production de semences bovines est abrogé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Production animale Semences bovines Coopératives d'élevage
Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1976 autorisant l'Union de coopératives d'élevage Alpes-Rhône sise à Bel-Air, Francheville (Rhône), à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs de race charolaise pour production de veaux de boucherie et de la race abondance est abrogé.
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