Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences financières de la police aux frontières
Résumé. Les services de la police aux frontières peuvent désormais gérer leurs propres dépenses et recettes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2022Art. 1 : Création de régies d'avances et de recettes dans les services de police aux frontières
→ Version 2 : Précision des entités concernées
→ Version 2 : Précision des entités concernées
-Arrêté du 16 décembre 2022Art. 1