Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2022
Résumé Cet article change les règles d'un autre texte de loi publié en décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 16 décembre 2022 > > Art. 1 > >
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