Retour à la section

Arrêté du 17 février 2023

Article suivant

Article 2

Institution des régies d'avances et de recettes dans les services de la police aux frontières

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé de l'arrêté sur les régies d'avances et de recettes

Résumé Un arrêté change de nom pour ajouter de nouvelles directions.

L'intitulé de l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de la police aux (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de la police aux (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ».