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Arrêté du 17 février 2023

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2022 modifié habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu les avis conformes des comptables publics assignataires en date du 16 janvier, 17 janvier, du 19 janvier, du 24 janvier, du 25 janvier et du 26 janvier 2023, du 7 février 2023 et du 15 février 2023,
Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 17 février 2023 modifie un autre arrêté du 16 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 décembre 2022
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Extension des compétences financières de la police aux frontières

Résumé. Les services de la police aux frontières peuvent désormais gérer leurs propres dépenses et recettes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Modification de l'annexe

Résumé. Un document est remplacé par un autre

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Nomination du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Résumé. Un directeur devra faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des montants d'avances et d'encaisse pour la police aux frontières

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances et des encaisse pour certaines directions de la police aux frontières.

Fait le 17 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la performance financière,

D. Yani

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Arrêté du 17 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe