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Annexe

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 17 février 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2022 modifié habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu les avis conformes des comptables publics assignataires en date du 16 janvier, 17 janvier, du 19 janvier, du 24 janvier, du 25 janvier et du 26 janvier 2023, du 7 février 2023 et du 15 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtes antérieurs

Résumé L'article 1 met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 16 décembre 2022

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2022

Résumé Cet article change les règles d'un autre texte de loi publié en décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 16 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe

Résumé Un document est remplacé par un autre

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Résumé Un directeur devra faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la performance financière,

D. Yani