En vigueur depuis le 9 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.