Arrêté du 17 février 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Nomination du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Résumé. Un directeur devra faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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