Arrêté du 17 février 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux d'indemnités journalières pour les militaires

Résumé. Les indemnités journalières pour les frais d'hôtel et de restaurant des militaires et leur famille sont ajustées selon la destination du changement de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance