Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux d'indemnités journalières pour les militaires
Résumé. Les indemnités journalières pour les frais d'hôtel et de restaurant des militaires et leur famille sont ajustées selon la destination du changement de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 6