Arrêté du 17 février 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à s'appliquer trois mois après sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant la date de sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance