Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation
Résumé Cette expérience se termine au plus tard le 31 décembre 2022.
L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
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