Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des services ordonnateurs de l'expérimentation
Résumé La liste des services qui peuvent prendre des décisions dans le cadre de l'expérimentation est dans les annexes de cet arrêté
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
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