Arrêté du 17 février 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services ordonnateurs de l'expérimentation

Résumé. La liste des services qui peuvent prendre des décisions dans le cadre de l'expérimentation est dans les annexes de cet arrêté

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance