JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 1

Article 1

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Création d'un centre de gestion financière dans le cadre de l'expérimentation

Résumé Un nouveau centre pour gérer l'argent a été créé pour une expérience, il est dirigé par un contrôleur et dépend des ministres du travail et de la santé.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé.


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Version 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé.