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Arrêté du 17 février 2021

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2021

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Fixation du nombre de médailles de sécurité intérieure pour 2021

Résumé. Cet arrêté fixe le nombre de médailles de sécurité intérieure (Bronze, Argent, Or) à décerner en 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Fixe le contingent annuel pour les échelons Bronze, Argent et Or

Résumé. L'article 1 dit combien de places il y a pour chaque niveau (Bronze, Argent, Or) en 2021.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2021 :

Echelon Année 2021
Bronze 3 523
Argent 836
Or 324
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Gérald Darmanin

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2