JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 17 février 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu la décision du 14 octobre 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 16 décembre 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II-1 du Code du sport

Résumé Les règles de l'article A212-1 du sport ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, chef de service,

L. Vagnier