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Arrêté du 17 février 2021

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Modification mineure des règles de qualification pour enseigner le sport

Résumé. Un arrêté modifie légèrement une règle sur les diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu la décision du 14 octobre 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 16 décembre 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Modification de l'article A212-1 du Code du sport

Résumé. L'article A212-1 du Code du sport est modifié, mais sans changement significatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, chef de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2