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Arrêté du 17 février 2017

portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site marin au cap d'Agde

Résumé. Un espace marin près du cap d'Agde est protégé pour préserver les posidonies et d'autres espèces.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2328 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Protection des posidonies au cap d'Agde

Résumé. Un espace marin près du cap d'Agde est protégé pour préserver les posidonies, une plante sous-marine importante.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde » (zone spéciale de conservation FR 9101414) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Protection des écosystèmes marins au cap d'Agde

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégées dans la zone Natura 2000 du cap d'Agde.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection des posidonies au cap d'Agde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes marins près du cap d'Agde) peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Désignation des responsables pour la protection d'un site marin

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour protéger un site marin appelé Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 17 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4