En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Consultation des cartes et listes Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection des posidonies au cap d'Agde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes marins près du cap d'Agde) peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.