Arrêté du 17 février 2017

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4 : « Prothèses externes non orthopédiques », dans la partie : « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) », la rubrique « Société FULCRUM SARL (FULCRUM) » est supprimée et le produit suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
2462680 Orthèse d'avancée mandibulaire, FULCRUM, OHA

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Retrait d'un produit médical de la liste des remboursements

Résumé. Un produit médical, l'orthèse d'avancée mandibulaire FULCRUM, est retiré de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4 : « Prothèses externes non orthopédiques », dans la partie : « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) », la rubrique « Société FULCRUM SARL (FULCRUM) » est supprimée et le produit suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
2462680 Orthèse d'avancée mandibulaire, FULCRUM, OHA

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