Arrêté du 17 février 2017

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4 : « Prothèses externes non orthopédiques », dans la partie : « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) », la rubrique « Société FULCRUM SARL (FULCRUM) » est supprimée et le produit suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
2462680 Orthèse d'avancée mandibulaire, FULCRUM, OHA

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