Arrêté du 17 février 2016

Article 1

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Article 1

L'organisme AFDAS, sis 66, rue Stendhal, CS 32016 Paris (75990), est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique et Guyane) les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Autorisation de l'AFDAS à recevoir des contributions pour la formation professionnelle

Résumé. L'AFDAS peut recevoir des contributions des employeurs pour la formation professionnelle dans les DOM-TOM.

L'organisme AFDAS, sis 66, rue Stendhal, CS 32016 Paris (75990), est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique et Guyane) les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.

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