ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 1

Créé le 12 mars 2015

Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015