ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 confie au directeur général de la sécurité extérieure la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance