Arrêté du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2014

Art. 1

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Ajustement du contingent de capacité des permis de pêche

Résumé. Le contingent de capacité pour les permis de pêche en janvier 2014 est ajusté à +989,83 UMS et +7 434 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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