Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

Les bilans généraux et les bilans de la Basse-Normandie et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sont modifiés comme suit en annexe.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Modification des bilans régionaux

Résumé. Un arrêté modifie les bilans des régions Basse-Normandie et PACA.

Les bilans généraux et les bilans de la Basse-Normandie et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sont modifiés comme suit en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance