En vigueur depuis le 12 février 2014 · Dernière version le 26 février 2014
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Limites des permis de pêche pour janvier 2014
Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 989,83 UMS et 7 434 kW.