JORF n°0035 du 11 février 2014

Article 1

Article 1

Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 880,03 UMS et 6 529 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 880,03 UMS et 6 529 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.