Arrêté du 3 février 2014

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 989,83 UMS et 7 434 kW.

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En vigueur depuis le 12 février 2014 · Dernière version le 26 février 2014

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Limites des permis de pêche pour janvier 2014

Résumé. En janvier 2014, les permis de pêche sont limités à une puissance totale de 7434 kW et une jauge de 989,83 UMS.

Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 989,83 UMS et 7 434 kW.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 1 : Ajustement du contingent de capacité des permis de pêche

En résumé. Le contingent de capacité pour les permis de pêche en janvier 2014 a été augmenté, passant de 880,03 à 989,83 UMS et de 6 529 kW à 7 434 kW.

En vigueur du mercredi 12 février 2014 au mardi 25 février 2014

Source : Légifrance