JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Valence agglomération, est transférée au comptable de la trésorerie des amendes et des recettes non fiscales.


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Valence agglomération, est transférée au comptable de la trésorerie des amendes et des recettes non fiscales.