Arrêté du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.

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Nominations au comité de rémunération du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté nomme quatre personnes pour faire partie d'un comité qui décide du salaire du secrétaire général du ministère de la justice.

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.

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