Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisme compétent pour l'accès et la rectification des données
Résumé. Le droit d'accès et de rectification des données s'exerce désormais auprès du centre des finances publiques du domicile fiscal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2008Art. 9 : Exercice des droits d'accès et de rectification pour les données fiscales et d'état civil
→ Version 2
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- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 9