Arrêté du 17 février 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 20 février 2011

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Approbation du cahier des charges Ville numérique

Résumé. Un projet pour développer les villes intelligentes a été approuvé par le gouvernement.

Le cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Source : Légifrance