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Arrêté du 17 février 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1"

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Approbation d'un projet pour les villes intelligentes

Résumé. Le gouvernement a approuvé un projet pour développer les villes intelligentes et publie un cahier des charges pour un appel à projets sur les villes numériques.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Approbation du cahier des charges Ville numérique

Résumé. Un projet pour développer les villes intelligentes a été approuvé par le gouvernement.

Le cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Publication d'un arrêté sur les villes numériques

Résumé. Un arrêté du 17 février 2011 publie au Journal officiel un cahier des charges pour un appel à projets sur les villes numériques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Arrêté du 17 février 2011
Article 1
Article 2