En vigueur depuis le 20 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les villes numériques
Résumé. Un arrêté du 17 février 2011 publie au Journal officiel un cahier des charges pour un appel à projets sur les villes numériques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.