Arrêté du 17 février 2011

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2011

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Publication d'un arrêté sur les villes numériques

Résumé. Un arrêté du 17 février 2011 publie au Journal officiel un cahier des charges pour un appel à projets sur les villes numériques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Source : Légifrance