Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 17 février 2010 modifie un article d'un autre arrêté de décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2008Art. 4 : Répartition des réductions et majorations d'ancienneté dans la fonction publique
→ Version 2
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- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 4