Article 5
Sont éligibles à titre principal à ces aides les opérations d'assistance technique (études, conseil, expertises), de promotion et de publicité menées en conformité avec les lignes directrices de la Communauté européenne concernant les aides d'Etat dans le secteur agricole et les lignes directrices sur les aides d'Etat à la publicité des produits agricoles, lorsqu'elles s'appliquent.
Le champ d'éligibilité diffère selon la destination géographique de l'opération :
Sur le marché de l'Union européenne, pourront être retenus notamment :
- le conseil de l'expertise pour l'identification de débouchés et les études de marché ;
- les frais de création d'une démarche commune à l'export (au moins deux entreprises) :
- la promotion collective sur les lieux de vente ;
- les dépenses d'adaptation des produits aux marchés (emballage, tests de produits...).
Sur les marchés des pays tiers, outre les opérations visées à l'alinéa précédent, pourront être retenus également :
- la promotion sur les lieux de vente ;
- le recrutement d'experts dans le cadre des opérations susvisées (aide limitée dans le temps et non cumulable avec les autres dispositifs en vigueur) ;
- la publicité associant plusieurs entreprises ayant un prestataire commun.
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