JORF n°53 du 3 mars 2006

Article 3

Article 3

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger. »