16 187 463 actions Snecma détenues par l'Etat seront réservées à la souscription des salariés et anciens salariés de la Snecma au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Ces actions seront cédées avec un rabais de 20 % sur le prix résultant de l'offre publique d'échange au jour du règlement-livraison. Elles donneront droit à l'attribution d'actions gratuites dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi du 6 août 1986 susvisée.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixera les conditions de l'offre aux salariés et anciens salariés de la société Snecma.