145 687 168 actions de Snecma détenues par l'Etat seront apportées à l'offre publique d'achat subsidiaire pour un prix prévu à l'offre de 20 euros par action apportée.

Compte tenu du plafonnement du montant de l'offre d'achat subsidiaire, le nombre d'actions apportées par l'Etat à l'offre publique d'achat fera l'objet d'une réduction proportionnelle dans les conditions prévues par les termes de l'offre publique mentionnée à l'article 1er ci-dessus.

Les actions qui ne pourront pas être cédées dans le cadre de l'offre publique d'achat en raison de la réduction proportionnelle susvisée seront réputées avoir été apportées à l'offre publique d'échange, déposée à titre principal, selon la parité de 15 actions Sagem à émettre pour 13 actions Snecma apportées.