Le transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Snecma s'effectuera dans le cadre de l'offre publique, d'échange à titre principal et d'achat à titre subsidiaire, déposée le 27 décembre 2004 par la société Sagem, selon les modalités fixées aux articles 2 à 3 ci-dessous.
Arrêté du 17 février 2005
Article 1
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Article 1
Le transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Snecma s'effectuera dans le cadre de l'offre publique, d'échange à titre principal et d'achat à titre subsidiaire, déposée le 27 décembre 2004 par la société Sagem, selon les modalités fixées aux articles 2 à 3 ci-dessous.
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