Arrêté du 17 février 2005

Article 5

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Article 5

L'article 13 de l'arrêté du 16 septembre 2003 (Création d'une commission nationale pour le suivi des stages agricoles) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Une commission nationale assure le suivi et l'évaluation des dispositions du présent arrêté. »

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L'article 13 de l'arrêté du 16 septembre 2003 (Création d'une commission nationale pour le suivi des stages agricoles) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Une commission nationale assure le suivi et l'évaluation des dispositions du présent arrêté. »

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