Arrêté du 16 septembre 2003

Article 13

Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003

Une commission nationale stage six mois, présidée par le ministre chargé de l'agriculture, assure le suivi et l'évaluation du dispositif détaillé dans le présent arrêté.
Elle comprend :
En qualité de représentant de l'administration :
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
  • un directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
  • un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
  • le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;

En qualité de représentants des organisations professionnelles agricoles :
  • un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
  • un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;

- un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990.
En tant qu'experts, avec voix consultative :
- cinq représentants des centres d'accueil et de conseil conventionnés en application de l'article 6 du présent arrêté, dont un chargé des échanges et des stages agricoles à l'étranger ; le directeur de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ou son représentant.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-09-16 art. 6 Décret n° 90-187 du 28 février 1990

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 9 janvier 2009art. 5

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009