Arrêté du 17 février 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresses, numéros de téléphone, carte d'identité [numéro, date et autorité de délivrance], passeport [numéro, date et autorité de délivrance] de la société ou de l'établissement [adresse, domaine d'activité, numéros de téléphone et de télécopie professionnelle, des agents de sécurité]) ;
  • à la vie professionnelle (organisme ou société d'emploi, grade, armée et arme d'appartenance, titre, fonctions, profession, affectation successifs et actuels, statut civil ou militaire, date d'entrée, numéro matricule, visite ou stage [date, type, motif]) ;
  • au déplacement et au lien familial du conjoint et du candidat (voyages et séjours [pays, lieux, années et motifs], noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresses, situation de famille précédente, numéros de téléphone, situation professionnelle actuelle, niveau d'études et culture générale, situation militaire actuelle, parents [noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité de naissance et actuelle, date d'arrivée en France et pays d'origine, année d'acquisition de la nationalité française, adresse, nom et adresse de l'employeur]) ;
  • aux habilitations (numéro du dossier, niveau et type d'habilitation, dates [de la demande, d'avis, de péremption et de renouvellement, de radiation], références, nature et dates de décision, date et type d'agrément).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum après la date de péremption de la dernière habilitation de la personne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresses, numéros de téléphone, carte d'identité [numéro, date et autorité de délivrance], passeport [numéro, date et autorité de délivrance] de la société ou de l'établissement [adresse, domaine d'activité, numéros de téléphone et de télécopie professionnelle, des agents de sécurité]) ;
  • à la vie professionnelle (organisme ou société d'emploi, grade, armée et arme d'appartenance, titre, fonctions, profession, affectation successifs et actuels, statut civil ou militaire, date d'entrée, numéro matricule, visite ou stage [date, type, motif]) ;
  • au déplacement et au lien familial du conjoint et du candidat (voyages et séjours [pays, lieux, années et motifs], noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresses, situation de famille précédente, numéros de téléphone, situation professionnelle actuelle, niveau d'études et culture générale, situation militaire actuelle, parents [noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité de naissance et actuelle, date d'arrivée en France et pays d'origine, année d'acquisition de la nationalité française, adresse, nom et adresse de l'employeur]) ;
  • aux habilitations (numéro du dossier, niveau et type d'habilitation, dates [de la demande, d'avis, de péremption et de renouvellement, de radiation], références, nature et dates de décision, date et type d'agrément).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum après la date de péremption de la dernière habilitation de la personne.

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